Cession de parts sociales de SCI
Tout savoir sur sur la cession de parts SCI : déroulement, documents obligatoires, tarifs, procédure pas-à-pas sur le Guichet Unique.
Clause d’agrément d’une SCI : que peut-on prévoir dans les statuts ?
Vous rédigez des statuts de SCI ? Voici les règles à connaître pour aménager la clause d’agrément : majorité, délégation, cessions intrafamiliales, délais…
Article 1861 du Code civil : la clause d’agrément en SCI
Maîtrisez le régime juridique de la clause d’agrément en SCI : conditions de cession, aménagements statutaires autorisés et formalités à respecter.
Cession de parts de SCI : le droit de préemption urbain (DPU) peut-il s’appliquer ?
Le droit de préemption urbain (DPU) permet aux collectivités d’acquérir en priorité un bien immobilier mis en vente dans certaines zones délimitées. Mais qu’en est-il lorsqu’il s’agit d’une cession de parts d’une société civile immobilière (SCI) détenant un tel bien ? Cette question mérite votre vigilance : dans certaines hypothèses, la cession de parts de […]
Liquidation amiable et radiation d’une société
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Dissolution d’une société avec cessation d’activité
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Comment créer une SARL ? : les 4 étapes à suivre
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Comment créer une SCI ? : les 4 étapes à suivre
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Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Que faire en cas de capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social ? Découvrez la procédure légale et les délais de régularisation.
